C-2, r. 0.1 - Règlement sur les conditions et modalités des dépôts, fonds et portefeuilles de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Article 22 Versions de la disposition

2012-09-01

22. Des opérations financières sont réalisées entre les différents portefeuilles spécialisés.

Les portefeuilles spécialisés sont les suivants:

1°  les portefeuilles spécialisés d’immeubles qui regroupent principalement des actifs immobiliers, des actions de corporations immobilières ou de corporations ayant pour objet d’acquérir, de détenir, de louer ou d’administrer des immeubles, de même que tous titres de créance s’y rapportant;

2°  les portefeuilles spécialisés de participation dans les entreprises;

3°  les portefeuilles spécialisés d’hypothèques;

4°  les portefeuilles spécialisés de titres étrangers ou acquis sur les marchés étrangers ou gérés dans le cadre d’une gestion globale internationale;

5°  les portefeuilles spécialisés d’actions et de titres convertibles en actions;

6°  les portefeuilles spécialisés de titres du marché monétaire et de gestion de l’encaisse;

7°  les portefeuilles spécialisés d’obligations;

8°  les portefeuilles spécialisés de l’une ou l’autre des catégories de placement mentionnées aux paragraphes 1 à 7 et 9 à 13 et juxtaposés à des instruments ou contrats de nature financière;

9°  les portefeuilles spécialisés qui contiennent un ou plusieurs titres;

10°  les portefeuilles spécialisés qui contiennent une combinaison de catégories de placement mentionnées aux paragraphes 1 à 9 et 11 à 13;

11°  les portefeuilles spécialisés de devises;

12°  les portefeuilles spécialisés d’instruments financiers dérivés;

13°  les portefeuilles spécialisés de produits diversifiés.

D. 118-2012, a. 22.